 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 pages
...président, "•* réclamations qu'il aurait ù présenter dans l'intérêt spécial du départe">«nt, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publia, en ce qui touche le département Art. 8. — Le Conseil général vérifie l'état des archives... | |
 | Léon Aucoc - 1885 - 948 pages
...10 mai 1858. Enfin, il peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement (art. 44). CHAPITRE III DES COMMUNES g 1. — DO MAIRE roMMiifnf: COHUE ORGANE DE... | |
 | France - 1886 - 868 pages
...président, les réclamations qu'il aurait à présenter clans l'intérêt spécial de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics en ce qui concerne la colonie. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir, sur les lieux, les... | |
 | Léonce Lex, Pierre Marie Siraud - 1888 - 324 pages
...chargé de l'administration départementale, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...services publics, en ce qui touche le département. Les délibérations du Conseil général sont soumises à l'ap!irobation du Roi, du ministre compétent... | |
 | E. de La Hautière - 1895 - 484 pages
...adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...services publics en ce qui touche le département. Il peut émettre des vœux sur toutes les questions économiques et d'administration générale. Mais... | |
 | Jeanne Chauvin - 1895 - 428 pages
...directen œ "mcurë? mentau ministre compétent les réclamations qu'il a à présenter dans l'intérêt du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différentservices publics dans les départements ; en un mo émettre des vœux sur toutes les questions... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 pages
...président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la province, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics concourant à l'administration provinciale. lies actions judiciaires et des transactions (I). 38. Les... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 pages
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui louche l'arrondissement (art. 4SI. J VIII. — iNSTITOriONS PROVINCIALES ÉTRANGÈRES. 236. Division... | |
 | Gabriel Michel Dufour - 1901 - 658 pages
...par l'entremise de son président, au ministre compétent toutes sortes de réclamations touchant à l'intérêt spécial du département ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des divers services publics dans le département (L. 1871, art. 51). Ses observations porteraient même... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 pages
...par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans 1 intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des divers services publics, en ce qui toucbe le département. Tous vœux politiques kii sont interdits.... | |
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Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des... 
