 | Jérôme Mavidal - 1903 - 804 pages
...chargé de l'administration départementale, par 1 intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...services publics, en ce qui touche le département. » (Adopté.) Art. 10. « Le conseil général vérifie l'état des archivée, et celui du mobilier... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1903 - 812 pages
...chargé de l'administration départementale, par 1 intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...département; ainsi que son opinion sur l'état et les besoins dos différents services publics, en ce qui touche le département. » (Adopté.) Art. 10. « Le conseil... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du...département, ainsi que son opinion sur l'état et les nesoins des différents services publics, en ce qui touche le département. — Il peut charger un... | |
 | Émile Bouant - 1904 - 784 pages
...directement au ministre compétent, par l'intermédiaire do son président, les réclamations qu'il aurait & présenter dans l'intérêt spécial du département,...et les besoins des différents services publics, en co qui touche lo département. Commissi ,. départementale. Chaque année, le conseil général élit... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 pages
...président, les réclamations qn'H aurait à présenter dans l'intérêt spécial d'à dépaT1tement, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des...services publics, en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui... | |
 | 1906 - 676 pages
...Sons-Préfet ; du reste, il peu' adresser directement an Préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics en ce qui touche l'arrondissement. Le Conseil d'Arrondissement est convoqué et l'époque de sa réunion est déterminée... | |
 | Institut colonial international, Brussels - 1906 - 666 pages
...Colonies, les réelamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt particulier de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publies; Le Conseil général peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 816 pages
...chargé de l'administration départementale, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...services; publics, en ce qui touche le département. Art. 10. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département.... | |
 | 1907 - 646 pages
...Tantôt ces avis est nécessaire, tantôt II est simplement facultatif. Il reçoit dn Préfet le compte sur l'état et les besoins des différents services publics en ce qui touche l'arrondissement. Le Conseil d'Arrondissement est convoqué et l'époque de sa réunion est déterminée... | |
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Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des... 
