...chargé de l'administration départementale, par l'intermédiaire de eon président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...opinion sur l'état et les besoins des différents publics, en ce qui touche le département. Art. 8. Le conseil général vérifie l'état des archives...

...chargé de Г administration départementale, par l'intermédiaire de eon président, les reclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...département, ainsi que son opinion sur l'état et les beeoine des différents publics, en ce qui touche le département. Art. 8. Le conseil général vérifie...

...chargé de l'administration départementale , par l'iutermédialre de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différons services publics, en ce qui louche le département. 8. 1-е conseil général vérifie l'état...

...son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics de la colonie. « Une dernière disposition contient ta désignation des articles du sénatus-consulle...

...aux Administrateurs Généraux, par l'intermédiaire de son Président, les vœux ou réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...l'état et les besoins des différents services publics et sur toutes questions économiques en ce qui concerne le département. Il lui est interdit d'émettre...

...l'Intérieur les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la province, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics , en ce qui touche la province ( P. 312 }. S». Le budget de la province se compose : 1° de centimes additionnels au...

...général peut présenter toutes réclamations dans l'intérêt spécial du département et formuler son opinion sur l'état et les besoins des différents...services publics en ce qui touche le département. Seulement comme ces réclamations seront dans bien des hypothèses dirigées contre l'administration...

...l'extension donnée à ce droit, par l'article 6 du gouvernement, relativement aux vues du conseil général sur l'état et les besoins des différents services publics en ce qui touche le département. Ces vues parviendront au ministre, directement et sans modifications possibles. Nous ayons vu les cas...

...son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics de la colonie. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux, dans le...