 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pages
...principes de la déclaration du 17 août 1779, dit que le délaissement à titre d' innavigabilité ne peut être fait, si le navire, échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. D'où il suit que toutes les fois que, par fortune de mer, le navire ne peut plus continuer sa route,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...assureurs , ou de concert avec les assurés, ou séparément , faire toutes démarches à même fin. n 389. Le délaissement à titre d'innavigabilité, ne peut...relevé, réparé et mis en état de continuer sa rqule pour le lieu de sa destination. Dans ce cas , l'assure' conserve son recours sur les assureurs,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...échouement avec bris; a°. s'il n'y a eu même qu'échouement simple, quand le navire échoué ne peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination ( art. 38g ),• 5°. si les réparations nécessaires au navire exigeaient des dépenses aussi considérables... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...bas-fond ou banc de sable où il touche, et est arrêté faute d'eau pour le soutenir à flot. Alors, si le navire échoué peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route pour sa destination , il n'ya pas lieu à délaissement, parce que finnavigabilité par fortune de mer,... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...être fait si le navire écboué pent être relevé, réparé , et mis en état de continuer sa ronte pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas ,...assureurs , pour les frais et avaries occasionnés par l'écbouement. =^r Pent être relevé , réparé et mis en état de contmuer sa ronte. Parce que ,... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 pages
...recouvrement lui sont alloués jusqu'à concurrence de la valeur des effets recouvrés. (Id. , 38 1.) Le délaissement , à titre d'innavigabilité , ne...recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionés par Téchouemcnt. Si le navire a été déclaré iini.'tvigablc , l'assuré sur le chargement... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 672 pages
...bris l'effet de donner ouverture au délaissement , et qui refuse cet effet à l'échouement simple , si le navire échoué peut être relevé , réparé...continuer sa route pour le lieu de sa destination. — ( Art. 38g du Code de commerce ). Dans ce dernier cas , les assureurs sont seulement tenus de contribuer... | |
 | 1835 - 1092 pages
...navire échoué avec bris. Paris, le 13 juin 1829. MONSIEUR, d'après l'article 389 du Code de commerce, le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...réparé , et mis en état de continuer sa route pour sa destination. Ainsi, lors de l'échouement d'un navire avec bris, deux points essentiels sont à... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...délaissement des objets assurés peut être fait, — en cas d'innavigabilité, par fortune de nier. 589. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionés par l'cchouement. 590. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré surle chargement... | |
 | Gabriel Lafond de Lurcy - 1837 - 328 pages
...qu'une avarie, si le navire n'est pas brisé et s'il est en état d'être relevé et remis à flot, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination, et que les dépenses et dommages ne s'élèvent pas aux trois-quarts de la valeur. « Si le navire... | |
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Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs... 
