...assureurs, ou de concert avec les assurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin. 389. s autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé...suivie d'aucun effet ; et du bannissement, si elle a do Co. 237, 297, 369, 390 s. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais...

...589. Le délaissement à titre d'innavigabiliié ne peul être fait, si le navire échoué peut êlre charge d'en rendre de pareille quantité, qualité et valeur, on leur eslimalion, à la Co. 237, 297, 369, 390, s. — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour...

...assureurs, ou de concert avec les assurés, ou séparément, faire toute démarche à même lin. 38'). Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...assureurs pour les frais et avaries occasionnés par l'échoùment. (C. comm. 369, 370, 400.) no. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré...

...séparément, faire toutes démarches à même fin. 589. Le délaissement à litre d'irmavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être...assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouemenl (с). —Со. зэо»., 4оо 8°. 590. Si le navire a été déclaré innavigable,...

...assurés à agir pour faire lever l'arrêt , parce qu'ils éviteront ainsi l'action en délaissement. 389. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut tire re~ levé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. —...

...délaissement nr cause d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être taré et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination, Ht constant que ce principe n'est pas applicable dans l'espèce; i Attendu qu'il résulte, en effet,...

...décision est l'application pure et simple de l'art. 3£9C. сошш., qui porte que « le délaissement 3. titre d'innavigabilité ne peut être 'fait si le navire échoué peut être relevé, réparé, et rais en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination ». — Jugé, toutefois, que cet...

...assureurs, ou de concert avec les assurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin. 389. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...relevé, réparé, et mis en état de continuer sa roule pour le lieu de sa destination. Dans ce cas . l'assuré conserve son recours sur les assureurs...

...puniraient également, dans ce cas, la négligence de l'assuré. ARTICLE 389. Le délaissement à litre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en élat de continuer sa route pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas, l'assuré conserve son...

...le délaissement est déterminé pour le cas d'absence de nouvelles. « Le délaissement à îitrc d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire...assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouemenf. (C. de comm., art. 389.) t On a vu déjà quelles sont les restrictions apportées à...