...oiuépjrémenl, faire toutes démarches à même, fin. 5,S9. Le délaissement à titre d'innavigabililé ne peut être fait , si le navire échoué peut être...relevé, réparé et mis en état de continuer sa rouie pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas, l'assuré convene son recours sur les assureurs,...

...séparément, faire toutes démarches à même fin. 58Í). Le délaissement à titre d'innavigabililé ne peut être fait, si le navire échoué peut être...conserve son recours sur les assureurs, pour les frais 44 avaries occasionnés par l'échouement (с). — Со. зэо »., 400 8°. 590. Si le navire a...

...mlérèls. » F. aussi arl. 389 à 392, G. comm. : le navire échoué peut être relevé, i réparé, ci mis en état de continuer : sa route pour le lieu de sa destina* : lion. — Dans ce cas, l'assuré cont serve son recours sur les assureurs, i pour les frais...

...dans u pa les termes de la convention, et à proportion de son intérêt ; et il conti369, 390 в. — Dans ce cas , l'assuré conserve son recours sur les...assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par réchonement. Со. 400. conformément au contrat d'assurance. C. 1134. — Со. 332. — S'il déclare...

...remettre le navire dans son état primitif, il convient de remarquer qu'aux termes de l'art. 389 C. comm., le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire peut-être réparé et mis en état de continuer son voyage ; Qu'ainsi donc, décider, dans l'espèce,...

...un droit à une indemnité qui sera appréciée par le juge eu égard au préjudice causé. •• Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...•• ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureur?, •• pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. :C. corn., art. 389.) L'innavigabilité...

...D'WNAVIGABILITÉ. Le délaissement , à titre d'innavigabilité , ne peut pas être fait aux assureurs si le navire échoué peut être relevé , réparé et mis en état de continuer sa roule pour le lieu de sa destination (article 389 , Code de Commerce). L'inutilité des efforts faits...

...l'autre relative ; Que l'article 389 explique que le délaissement ne peut être fait si le navire peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route ; Attendu que, si dans l'application ou admet que le défaut de fonds pour payer les travaux constitue...

...séparément, faire toutes démarches à même fin. 58Í). Le délaissement à titre (¡'innavigabilité ésident, après v déposition, et dire, tniit contre...président pourra également demander au témoin l'échouemeut1. — 369. 59O. Si le navire a été déclaré innavigable , l'assuré sur le chargement...

...avec les f\: -, assurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin. • y - - Art. 386. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...continuer sa route pour le lieu de sa destination. — G. eom., 234, 29i, 366, 387 et suiv. (1). Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs,...