 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...fin. 233. Le délaissement à titre d'innavigablité ne peut être fait, si le navire ayant touché ou échoué peut être relevé, réparé, et mis en état...continuer sa route pour le lieu de sa destination ; à moins que les frais de la réparation n'excèdent les trois quarts de la valeur pour laquelle... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...séparément, faire tputes démarches à même fin. 389. Le délaissement à titre d 'in navigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être...assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouément. 390. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré sur le chargement est tenu... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...assureurs, ou de concert avec les assurés, ou séparément, taire toutes démarches à même fin. ART. 233. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire ayant touché ou échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...assurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin. CONF. — Belg., 388. — Ital., 499. 589. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...conserve son recours sur les assureurs, pour les frais etavaries occasionnés par l'échouement. — Co. : 37, 297, 400-8°. Cow. — Belg., 389. — Ital.,... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 994 pages
...pays étranger, par les consuls français. — V. z'n/., n. 308. Elle ne doit pas être prononcée si le navire échoué peut être relevé, réparé...de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve seulement son recours sur les assureurs pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. C.... | |
 | 1879 - 576 pages
...police (1) Jugé que le délaissement pour innavigabilité n'est admissible que si le navire échoué ne peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route. Nantes, 19 septembre 1863, ce rec., 1863, 1, 262; Rennes, 8 décembre 1863, ce rec., 1863, 1, 319.... | |
 | Emile Cauvet - 1881 - 678 pages
...de commerce est ou non applicable à l'échouement avec bris. — Cet article est ainsi conçu : « Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...être fait si le navire ÉCHOUÉ peut être relevé et ré« paré et mis en état de continuer sa route pour le lieu « de destination. » Pour soutenir... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...ou séparément, faire toutes démarches à même fin. 558. DU CAS D'INNAVIGABILITË. — ART. 222. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...mis en état de continuer sa route pour le lieu de si dcstinntion. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour le frais et avaries... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...lacune, et le Code suivit ces nouveaux errements. L'article 389 décide en effet : « Le délaisse« ment à titre d'innavigabilité ne peut être fait si le...navire échoué peut être relevé, réparé et mis en élat (i de continuer sa route pour le lieu de sa deslina« tion » ({} V. Lyon-Caen et Renault, II,... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 pages
...le fait de l'assuré. ART. 389. Le délaissement & titre d innavigabilité ne peut être fait, ei la navire échoué peut être relevé réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de destination. 265 (Articles auxquels il ya lieu de se référer pour l'interprétation de l'article... | |
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Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs... 
