 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés. 1290. La compensation s'opère de plein droit par la seule...jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. 1291 . La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent,... | |
 | 1879 - 918 pages
...for benne a^eoii I ben« flarpefte gorm; benne Irtifel l^ber nemlig faatebe«: La competí »»lion s'opère de plein droit par la seule force de la loi,...réciproquement à l'instant où elles se trouvent exister à la foi. jusqu' à concurrence de leurs quotités respectives" 3). Sîogen ncermere Çaatti8ning af bet... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...exprimés. C. 1023, 1101, 1134, 1234,1290 s., 1619, 1623,1765, 1769, 1850, 1885, 2089.— Pr. 131, 464l*9O. qui a pour objet de faire le commerce sous une raison...peuvent seuls faire partie de la raison sociale. »*. C. 1289. 1*91. La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...compensation qui éteint les deux dettes de la manière et dans les cas ci-après exprimés. 1290. ) * + , l'irisu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent... | |
 | 1841 - 850 pages
...compensation qui éteint les dettes , de la manière et dans les cas ci-après exprimés. ARTICLE 1290. La compensation s'opère de plein droit par la seule...jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. ARTICLE 1291. La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme... | |
 | 1841 - 936 pages
...identique ne peut être refusée. Une dette qui a pour cause des aliments déclarés insaisissables.... La compensation s'opère de plein droit par la seule...débiteurs : les deux dettes s'éteignent réciproquement jusqu'à concurrence de leur quotité respective ; et s'il ya plusieurs dettes compensâmes, ou suit... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...eldansles cas ci-après exprimés. C. 1234, 1290, s., 1623, 1850, 1885, S089. — Pr. 131,464. 1290. La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même a l'insu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant ou elles se trouvent... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...les cas ciaprès exprimes. I -.'0. La compensation s'opère de plein droit par la seule force delà loi, même à l'insu des débiteurs; les deux dettes...jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. —Jusqu'à concurrence, le vous dois une somme de 6,000 francs; postérieurement vous devenez mon... | |
 | 1846 - 1074 pages
...part, nous voyons nettement formulé dans l'article 1290 le système de la compensation légale : « La compensation s'opère de plein droit » par la...jusqu'à concurrence de leurs quotités » respectives. » Et, d'autre part, nous retrouvons dans d'autres articles la plupart des dispositions de détail... | |
 | Aimé Rodière, Paul Pont - 1847 - 750 pages
...invoquer, pour la négative, le principe posé dans l'article 1290 du Code civil, aux termes duquel « la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu du débiteur; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister... | |
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La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi même à l'insu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. 
