 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 pages
...compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés. 1290 — La compensation s'opère de plein droit par la seule...débiteurs; les deux dettes s'éteignent réciproquement, a l'instant où elles se trouvent existera la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 556 pages
...l'extinction totale ou partielle des obligations qui se soldent mutuellement jusqu'à due concurrence. La compensation s'opère de plein droit par la seule...débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement avec tous leurs accessoires, tels que priviléges, hypothèques et cautionnements, à l'instant où... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...une compensation qui éteint les deux dettes de la manière et dans les cas ci-après exprimés. . La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des — — vdrs; les deux dettes s'éteignent réciproquement à l'instant où elles se trouvent exister... | |
 | Pierre Roussilhe - 1856 - 620 pages
...avec un mari insolvable? •, V. encore Duranton, t. 12, n° 415. Du reste, aujourd'hui encore, « la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi... •, (0. Nap., art. 1290.) 1" même le transport aurait été fait avant l'échéance des termes, suivant... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés. — C. 1850, 2089. — Pr. 131,464. 1290. La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même ù l'insn des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement, ù l'instant où elles se... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 556 pages
...civ., s'est exprimé sur ce point de la manière la plus énergique : « La » compensation, dit-il, s'opère de plein droit « par la seule force de la...l'insu des « débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciii proquement, à l'instant où elles se trouvent ii exister à la foi$. n (2) Add Voy. Supplément,... | |
 | P. L. Chamionnière - 1858 - 664 pages
...l'autre, par les créances dont elles sont créancières réciproquement l'une envers l'autre. 1618. 2. La compensation s'opère de plein droit, par la seule force de la loi ; les deux dettes s'éteignent réciproquement à l'instant oh elles se trouvent existera la fois.'... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...l'autre, par les créances dont elles sont créancières réciproquement l'une envers l'autre. 1618. 2. La compensation s'opère de plein droit, par la seule force de la loi ; les deux dettes s'éteignent réciproquement a l'instant où elles se trouvent existera la fois.... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...les deux de de la manière et dans les cas ci-après exprimés. — c. isso, 2089. — pr. 464. 1290. La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la môme àl'insu des débiteurs; les deux délies s'éleignent réciproquement, al stant où elles se... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...coexistence de deux dettes un effet de compensation plus absolu que le droit romain, en disant que la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. (Art. 1290.) Le motif de cette disposition est... | |
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La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi même à l'insu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. 
