...éteint les deux « dettes, de la manière et dans les cas ci-après • exprimés. » Art. 190. « La compensation s'opère de plein •• droit par la seule force de la loi. même à l insu « des débiteurs; les deux dettes s éteignent réci•. proquement, à l'instant où elles...

...les deux dettes , de la manière et dans les cas ci-après exprimés8. — Proc. 4C4, § 1. 1 29O. I. — .Ajoutez : quand le débiteur est le même, préjudicier aux créanciers hypothécaires antérieurs....

...dettes, de la manière et dans les cas ci-après . («primés. » Vrt. H)0. « La compensation s opère nt désigné, recevra son exécution." été pour sûr l insu , des débiteurs ; les deux dettes s'éloignent réci, m-oquement, à l'instant où elles se...

...compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimes. 1200. La compensation s'opère de plein droit par la seule...jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. 1291. La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent,...

...compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés. 1290. La compensation s'opère de plein droit par la seule...dettes s'éteignent réciproquement à l'instant où etles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. 1291. La...

...and wife. Colin supported the right claimed on the enactment of Art : 1.290 CC which says that : " La compensation s'opère de plein droit par ' la seule force de la loi, même à l'insu des débi' tours ; les deux dette* s'éteignent réciproque' meut à l'instant ou elles se trouvent exister...

...the right elaimed on the enactment of Art : 1,200 CC which says that : " La compensation s'opère dû plein droit par " la seule force de la loi, même à l'insu des débi" teurs ; les doux dettes s'éteignent réeiproque" meut à l'instant ou elles se trouvent exister...

...l'extinction totale ou partielle des obligations qui se soldent mutuellement jusqu'à due concurrence. La compensation s'opère de plein droit par la seule...débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement avec tous leurs accessoires, tels que priviléges, hypothèques et cautionnements, a l'instant où...

...compensation qui éteint les deui dettes, de la manière et dans les cae ci-après exprimés. 1290. La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insi^des débiteurs; les deux dettes s'éteignent réciproquement , à 1 instant oà elles se trouvent...

...section ne fait allusion à deux classes de compensation : elle ne parle que d'une seule, et cette compensation s'opère de plein droit, par la seule force de la loi et à l'insu des débiteurs (art. 1290)... Les mots opposer la compensation signifient donc , dans...