 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés. ART. 1290. La compensation s'opère de plein droit par la seule...jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. Remarques. La compensation éteint les dettes en laissant aux titres une apparence de valeur que les... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1871 - 580 pages
...échéance avant la faillite Sèches, c'est-à-dire avant le 23 deceipbre 1862 ; — Que si, en principe, la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des deux personnes débitrices l'une de l'autre, il faut bien qu'au moment où cet effet doit se produire,... | |
 | 1871 - 700 pages
...Considérant qu'aux termes des art. 1290 et 1280, C. civ., la compensation éteint les deux créances et s'opère , de plein droit, par la seule force de la loi , même à l'insu des débiteurs ; que ce n'est donc pas le jugement qui a opéré la compensation; qu'il a seulement reconnu que les... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1872 - 352 pages
...d'ailleurs elle n'est point contestée par Canon, il ya lieu de la recevoir ; — Attendu que, pour que la compensation s'opère de plein droit, par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs, il faut que les deux dettes soient également liquides et exigibles ; qu'il ya donc lieu de rechercher... | |
 | 1872 - 642 pages
...faire des payements valables (loi du 18 avril 1851, art. 445); Attendu que la compensation s'opérant de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs, il en résulte que la créance de l'appelant et celle des intimés, qui coexistaient avant l'époque... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...section ne fait allusion à deux classes de compensation : elle ne parle que d'une seule, et cette compensation s'opère de plein droit, par la seule force de la loi et à l'insu des débiteurs (art. 1290)... Les mots opposer la compensation signifient donc, dans notre... | |
 | Belgium, Jules Louis Guillery - 1875 - 588 pages
...autre mode d'éteindre les obligations (Code civil, art. 1290). Comment admettre qu'une dette éteinte de plein droit, par la seule force de la loi, même à l'insu du débiteur, puisse revivre devant l'action du créancier? Si la dette est éteinte, elle l'est pour... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 994 pages
...l'avantage d'éviter les poursuites mutuelles que les parties pourraient diriger l'une contre l'autre. Il s'opère de plein droit par la seule force de la loi,...jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. C. civ., 1290. 55. Mais la compensation ne saurait en rien préjudicier à des tiers. En conséquence,... | |
 | Charles Demolombe - 1877 - 658 pages
...soulevé des objections, qui ne manquent pas de gravité. Aux termes de l'article 1290, at-on dit, la compensation s'opère de plein droit, par la seule force de la loi, à l'insu des parties, au moment où les deux dettes coexiste r: l; Or, une dette, lors même qu'elle... | |
 | Charles Gustave Maynz - 1877 - 640 pages
...4. 5. 12, C., eodem. Mais quel est le sens de ces mots? Est-ce à dire que la compensation s'opère par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs, par cela seul que les deux obligations existent ensemble à un moment donné? Cette interprétation,... | |
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La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi même à l'insu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. 
