 | François Laurent - 1878 - 700 pages
...il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes. » L'article 1290 ajoute que la compensation s'opère de plein droit par la seule...l'insu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent à l'instant où elles se trouvent exister à la fois. De sorte que si l'héritier du créancier est... | |
 | François Laurent - 1878 - 650 pages
...compensation ne doit pas êlre opposée par le débiteur devenu créancier ; la compensation s'opère par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs (art. 1290). Les deux dettes sont éteintes, du moment qu'elles coexistent. Pourquoi le code déroge-t-il... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...coexistence de deux dettes un effet de compensation plus absolu que le droit romain, en disant que la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives (art. 1290). Le motif de cette disposition est... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 pages
...rejeté la compensation légale. Celle à laquelle peut donner lieu une demande reconventionnelle. La compensation s'opère de plein droit, par la seule force de la loi. Il ne faut donc pas, pour produire ses effets, qu'elle soit opposée, ni qu'il intervienne un jugement.... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 934 pages
...numéraire. Cette dernière opinion nous paraît préférable. Aux termes de l'art. 1290, G. civ., la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu du débiteur; or il résulte de la discussion, qui a précédé l'adoption de l'art. 446 dans les deux... | |
 | 1882 - 448 pages
...qu'après l'ouverture de la succession (2). S'il a payé par erreur la dette compensée, il lequel la compensation s'opère de plein droit, par la seule force de la loi, à l'instant où les deux dettes se trouvent exister à la fois (art. 1290 du code civil). L'acceptation... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...(Art. 1294), si ce n'est pour la part et portion de ce codébiteur ; car, comme la compensation se fait de plein droit, par la seule force de la loi, même à l'insu du débiteur, cette portion de la dette se trouve irrévocablement éteinte de plein droit, du moment... | |
 | Edme Thoureau - 1883 - 1386 pages
...il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes; » et l'art. 1290 ajoute: « La compensation s'opère de plein droit, par la seule...jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. » Rien ne nous semble autoriser la distinction faite par Baudouin. 255. Le colon continue d'avoir... | |
 | Quebec (Province) - 1883 - 824 pages
...arrivée. (C. civ. 1289, 1297.) * C N. 1290, ï 1290. La compensation s'opère de plein droit " 1291. j par la seule force de la loi, même à l'insu des...l'instant où elles se trouvent exister à la fois, j usqu'à concurrence de leurs quotités respectives. 1291. La compensation n'a lieu qu'entre deux... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...est réglé par les mercuriales, peuvent aussi se compenser avec des sommes liquides et exigibles. La compensation s'opère de plein droit, par la seule...jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. Les deux dettes doivent être liquides, c'est-à-dire que leur existence doit être certaine et non... | |
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La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi même à l'insu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. 
