...éteint les deux dettes, do la manière et dans les cas ci-après exprimés. Art. 1290. La compensalion ń/ H ׹) n @ ^ WB ܍ l܄ 3 } W A > r @ / ݱ :ߧ - ٲ 죚 k ;a wCN6 oh H r UM W U4 [ nיП ` \ l'ini*8C) c. 2071 et s. C. 1258. C. 1850, 2089 ; PC 4G4. On donne la dénomination de mercuriales aux...

...son codébiteur. » Ainsi voilà qui est certain, malgré le principe écrit dans l'art. 1290, que « la compensation s'opère de plein droit, par la seule...loi, même à l'insu des débiteurs, les deux dettes s'éteignant réciproquement à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, » la compensation,...

...dans les cas ci-après exprimés. » Puis l'art. 1290 : « La compensation s'opère de plein droit, même à l'insu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent...jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. » Nous commencerons par étudier les articles que le Gode Civil consacre à la compensation légale,...

...descréanciers; on ne peut donc ici déroger aux principes généraux; or, d'après l'article 1290 du Code civil, la compensation s'opère de plein droit, par la seule force de la loi, dès l'instant où les deux délies ont coexisté. Vovez Rouen, 2 juillet 1890, ce Rec., VI, p. i56;...

...compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci -après exprimés. 1290. La compensation s'opère de plein droit par la seule...loi, même à l'insu des débiteurs; les deux dettes s'é1-2*S. Sucs! ber (Staubiger Don einem ЗЗигдеп sur S3e= frehmg Bö« feiner 3?ürg¡ct)aft...

...compensation ne doit pas être opposée par le débiteur devenu créancier, la compensation s'opère par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs; les deux dettes sont éteintes du moment qu'elles coexistent. Le code déroge à ces principes, sans qu'il y ait une...

...art. 1 289 et 1 29o du C. civ. lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, la compensation s'opère de plein droit, par la seule...jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives; que l'art. 1291 C. civ. exige en outre que les deux dettes soient également liquides et exigibles...

...einer §anbtung be§ @фи!Ьпег=©(аиЬ4деге ober аиф nur beê SBiffenê beffelOen bebarf: La compensation s'opère de plein droit par la seule...l'instant où elles se trouvent exister à la fois jusqu' à concurrence de leurs quotités respectives. SJÎit ber gortwims geljen аиф atte 91еЬепгеф1е...

...admis le principe de la compensation légale, mais en a déterminé avec rigueur les conditions : « La compensation s'opère de » plein droit par la seule force de la loi, même à l'insudes débiteurs ; » les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se »...

...exprimés. — Civ., 662, 829, 897, 955, 1021, 1123, 1404, 1535, 1856- - Pr., 138. 1290. Art. 1074. La compensation s'opère de plein droit par la seule...jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. 1291mod Art. 1075. La compensation n'a lieu qu'entre deux det-. M- tes qui ont également pour objet...