 ... les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; 8.  Code de commerce - Page 1681807 - 310 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1825 - 568 pages
...réparations des dommages volontairement soufferts pour le s lut commun , ni le navire est nlTri-té au mois ; — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un huvre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...commun, si le navire est affrété au mois; y', les frais du déchargement pour alléger le narire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...l'ennemi; 8°. les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, et, en général, les doumaçei... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...et le chargement sont relâchés ou restitués ; — i4". les frais de dechargement et les salaires pour alléger le navire et entrer dans un havre ou...rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempète ou par la poursuite de l'ennemi : et les dommages arrivés aux marchandises par le déchargement... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois; 7». les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer duns un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...affrété au mois ; — 7° Les frais du décbargement pour alléger le navire et entrer dans un bavre ou dans une rivière , quand le navire est contraint...l'ennemi; — 8" Les frais faits pour remettre à flot le navire écboué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; — Et en géneral, les... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...soufferts volontairement pour le salut commun , si le navire est affrété au m ois ; les frais de déchargement pour alléger le navire et entrer dans...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; enfin , les frais faits pour remettre à flot le navire que l'on a fait échouer dans le but d'éviter... | |
 | 1833 - 666 pages
...dommages soufferts volontairement pour le salut tommun, si le navire est affrété au mois ; les frais de déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une livière, quand le navire est contraint de le faire par tempête «u par la poursuite de l'ennemi ;... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...commun , si le navire est affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire ri a tutelle et de l'e li poursuite de l'ennemi; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; Co. 262 s. pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire...l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à Co. 410 s. 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter... | |
 | 1841 - 1296 pages
...réparations des dommages volontairement soufferts pour le saiut commun, si le navire est affrété au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger...l'ennemi : 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Kr , m général, les dommages... | |
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