 ... les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; 8.  Code de commerce - Page 1681807 - 310 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Arthur Desjardins - 1885 - 526 pages
...11 s'agit aujourd'hui de combiner deux dispositions du code. Art. 400 § 7. « Sont avaries communes les frais du déchargement pour alléger le navire...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ». Art. 427. « En cas de perte des marchandises mises dans des barques pour alléger le navire entrant... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1878 - 758 pages
...commun constituent des avaries communes. — V. sup., n. 1 6, 24. 64. Tels sont : 1° les frais de déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand ce navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l'ennemi. C. com., 400.... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 922 pages
...donne lieu à la contribution ; 6. Les frais de déchargement pour alléger le bâtiment et le faire entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 7. Les frais et dommages résultant de l'échouement... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; -° Les frais du déchargement pour alléger le navire...l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — Et en général, les... | |
 | Lucien de Valroger - 1886 - 584 pages
...réparations des dommages volontairement soullerts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; 7° Les frais du déchargement pour alléger...et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand un navire est contraint de le laire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; 8° Les frais faits... | |
 | Julien Bourgarel - 1887 - 880 pages
...réparations des dommages soufferts volontairement pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7* Les frais du déchargement pour alléger...navire est contraint de le faire par tempête ou par la pour. suite de l'ennemi ; 8* Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 pages
...affrété au malt ; 7* Les (rai* du déchargement pour alléger le imvire pour entrer dus un havre ou dana une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête on par la poursuite de l'ennemi ; — 8* Les Trais faits pour remettre à flot le navire échoué dani... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1889 - 588 pages
...réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger...navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite-de l'ennemi ; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | Victor Jacobs - 1889 - 586 pages
...faut combiner l'article 427 et l'article 400 § 7 ainsi conçu : " sont avaries communes les frais de déchargement pour alléger le navire et entrer dans...quand le navire est contraint de le faire par tempête oupar lapoursuite de l'ennemi; „ seuls les allègements que le salut commun impose seraient régis... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1890 - 822 pages
...communes sans distinguer suivant le mode d'affrètement. 1220. Sont encore avaries communes : « ... 7° les frais du déchargement pour alléger le navire...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi (Rép. n° 1096. Conf. Trib. corn. Marseille, 22 août 1883, aff. Barban, Rtmril de Marseille, 1883.... | |
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