...en avarie grosse ? ib. ; — quid des frais de remorquage et de pompage extraordinaire ? 1002 ; — frais du déchargement pour alléger le navire et...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi, 1003 ; — perte des marchandises mises dans des barques pour alléger le navire, ib. ; — les marchandises...

...exception remarquable à la maxime que le fait originaire imprime son caractère à toutes les suites. 252. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. — II ya là en effet une mesure prise dans l'intérêt commun ; mais il faut en conclure a contrario...

...che dei danni sono stati designati non solèommun, si le navire est affrété au mais ; les fral» du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans imè riviere , quand le navire est contraint de la faire par tempète ou par la poursuite de l'enii...

...navire et le chargement sont relâchés ou restitués ; 14° Les frais de déchargement et les salaires pour alléger le navire et entrer dans un havre ou...faire par tempête, ou par la poursuite de l'ennemi ou des pirates, ou par quelque autre motif, et la perte ou les dommages arrivés aux marchandises par...

...avaries grosses, dit l'article 400, « les frais du déchargement pour alléger le navire, l'entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ». 11 faut ajouter : « ou pour tout autre péril commun. » Mais les frais d'allégement du navire...

...l'auraient été dans le port de destination. G" Les frais de déchargement pour alléger le narire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire dans l'intérêt commun (en cas de tempête ou de poursuite de l'ennemi, par exemple; art. 400-7°)....

...donne lieu à la contribution. 6° Les frais de déchargement pour alléger le bâtiment et le faire entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 7° Les frais et dommages résultant de l'échouement...

...réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun si le navire est affrété au mois. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi...

...réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun si le navire est affrété au mois. le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de 1 ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à Ilot le navire échoué dans l'intention d'éviter...

...câbles ou mâts rompus ou coupés; 4« Les ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun ; 7« Les frais du déchargement pour alléger le navire...l'ennemi ; 8« Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages...