 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...par la perte d'un père ou d'un fils. (Cass., 29 juin 1827.) 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux;... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence. P. 319, 320. 1384. On est responsable non-seulement c ces dommages les profits que son industrie lui aurait...procurés dans d'autres affaires. C. 1291, 1382. • 851. le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux... | |
 | 1840 - 690 pages
...imprudence. Art. 1581. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mai* encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Il n'est pas inutile de citer aussi l'article suivant, extrait du même chapitre : Art. 1386. Le propriétaire... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 pages
...par sa négligence ou par n imprudence. , Art. 1384. On est responsable, non seulement du dommage te l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est usé par le fait des personnes dont on doit répondre. Il n'est pas inutile de citer aussi l'article... | |
 | 1841 - 850 pages
...mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. ARTICLE 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitants avec eux;... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...condamnation excède 300 fr. Responsabilité. 22. « On est responsable non-seulement du dommage que t l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est » causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. » ( Art. 1384 du... | |
 | France - 1842 - 172 pages
...encore par sa négligence, ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) § VI. DES CAS FORTUITS. 77. On nomme cas fortuits des événements... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. P. 244, 319, 320, 471, 475, 479, n°l. 1584. On ertu repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...1 384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , maisencore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sois sa garde. (Code civil.) publiques désignées à cet effet, détacher, emporter, ou aliéner des... | |
 | 1842 - 922 pages
...dommage, oblige celui par la faute duquel il eslar• rivé à le réparer. » Art. 1384. « Ouest responsable, non seulement du dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou » des choses que l'on a sous sa... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
