 | 1906 - 1016 pages
...Article premier. — L'article 1384 du Code civil est modifié comme il suit : « Art. 1384. — On est responsable non seulement du dommage que l'on...des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde. « Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | F. H. Lawson, Βασίλειος Σπ Μαρκεζίνης - 1982 - 374 pages
...dispense de faire cette preuve. Tel est l'objet de l'art. 1384, dont le paragraphe ier dispose: 'On est responsable non seulement du dommage que l'on...des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde.' Et dans les paragraphes suivants de l'art. 1384, le code précise les conditions... | |
 | Alan Watson - 1991 - 353 pages
...a cause, non seulement par son fait, mais encore par sa negligence ou par son 1mprudence. 1384. On est responsable, non seulement du dommage que l'on...par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit rcponndre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le... | |
 | Susanne Wesch - 1994 - 368 pages
...Alternative, dh der Haftung für andere Personen also, erst später unter B. III. 2. b). cc). 453 »On est responsable non seulement du dommage que l'on...par son propre fait, mais encore de celui qui est caus£ par le fait... des choses que l'on a sous sa garde.« 454 Vgl. dazu U. Hühner, S. 142; Schmidt-Salzer,... | |
 | Mathias Rohe - 1994 - 318 pages
...duquel il est arn vv. ä le reparer." Art. 1384 Cc: On est responsable non seulement du dommage uue l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causa par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses que l-cm a sous sa garde. Zur... | |
 | François Chapireau, Jacques Constant, Bernard Durand - 1997 - 228 pages
...son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ». Article 1384 : « On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...causé par le fait des personnes dont on doit répondre et des choses qu'on a sous sa garde ». 67 JONCTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU CHAMP DE L'INADAPTATION... | |
 | Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - 1997 - 500 pages
...la responsabilité pour autrui qui fait l'objet de l'article 1384 du Code Civil : « Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on...que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs. « ¿es instituteurs du dommage causé... | |
 | Annie Hondeghem, European Group of Public Administration - 1998 - 318 pages
...1893, Pas., 1893.1, 148, concl. de Mesdach de Ter Kiele. [16] Aux termes de l'article 1384: "(...) On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre tait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des... | |
 | Françoise Mies - 1999 - 774 pages
...particulières dites de responsabilité du fait d'autrui. Pour plus de clarté, en voici le texte complet. On est responsable non seulement du dommage que l'on...choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs. Les maîtres et les commettants, du... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
