 Les concessionnaires de mines et les exploitans non concessionnaires ne pourront, dans aucun cas , se prévaloir de la quotité de surface qui leur aura été provisoirement attribuée sur les tableaux et rôles concernant la redevance fixe, pour inquiéter...  Journal des mines - Page 4371811Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | T. Cuvillier, France - 1902 - 810 pages
...concessionnaires ne pourront, dans aucun cas, se prévaloir de la quotité de surface qui leur aura été provisoirement attribuée sur les tableaux et rôles...exploitation. TITRE II. — ASSIETTE DE LA REDEVANCE PRUPORTIONNELLE SECTION I. — Assiette de la redecance îirupoclionnelle sur les mines concédées... | |
 | 1811 - 520 pages
...concessionnaires ne pourront , dans aucun cas , se prévaloir de la quotité de surface qui leur aura été provisoirement attribuée sur les tableaux et rôles...Assiette de la Redevance proportionnelle. SECTION ï". Assiette de la Redevance proportionnelle sur les Mines concédées. 16. La matrice de role pour... | |
 | 1811 - 492 pages
...concessionnaires ne pourront, dans aucun cas, se prévaloir de la quotité de surface qui leur aura été provisoirement attribuée sur les tableaux et rôles...TITRE II. . Assiette de la Redevance proportionnelle. SE c T io MI re . Assiette de la Redevance proportionnelle sur les Mines concédées. 17.11 y aura.iun... | |
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