Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou étant en course, rencontrera un navire marchand, si ce dernier appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est inutile d'en parler *), parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit... "
Manuel des consuls - Page 551
de Alexandre Miltitz - 1837
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 1

Gabriel Massé - 1874 - 704 pages
...cargaison, il est inutile d'en parler, parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit faire, et dans ce cas il n'est pas nécessaire de donner...porte appartiennent à des ennemis, l'amiral du navire arme pi'ul forcer et contraindre le patron du navire qu'il aura pris à lui apporter ce qui appartiendra...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

De l'occupatio bellica: Des prises maritimes

Edouard Delalande - 1875 - 258 pages
...nous possédions. Voici la disposition du chapitre 276 ^Pardessus. Lois Mar., tom. II, p. 303): « Mais si le navire qui sera pris appartient à des...garder jusqu'à ce qu'il soit en lieu de sûreté..., à la charge néanmoins pour l'amiral, de payer au patron de ce navire tout le fret qu'il aurait dû...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Il diritto della neutralità nelle guerre marittime

Raffaele Schiattarella - 1880 - 282 pages
...volumi) voi. 2, cap. XII. pag. 35. revenant, ou étant en course, rencontre un navire marchand.... si le navire qui sera pris appartient à des amis,...qu'il porte appartiennent à des ennemis, l'amiral du vaisseau armé peut contraindre et forcer le vaisseau ami qu'il aura pris à lui apporter ce qui appartiendra...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

A tengeri zsákmányjog elvei a háboruban: tekintettel a semleges hajózásra és ...

János Csarada - 1882 - 234 pages
...mellett fenékbe furatni, a nélkül, hogy őt a következményekért felelősségre vonni lehetne. l 1 «Mais si le navire qui sera pris appartient à des...des ennemis, l'amiral du navire armé peut forcer et contraire le patron du navire qu'il aura pris à lui apporter ce qui appartiendra aux ennemis, et même...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi

Charles de Boeck - 1882 - 842 pages
...maritime, Cf. Id., lc\ Uessner, Le droit des neutres sur mer, 2J éd., 1876, p. 36-37. doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle (1).» Le Consulat statue expressément sur le sort des marchandises ennemies à bord des navires neutres...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit de visite et la guerre de course: notions pratiques de droit ...

Émile Charles Eutrope Duboc - 1902 - 326 pages
...l'Europe. Il y est dit au chapitre 276 (') : « Lorsqu'un navire armé... rencontre un navire marchand..., si le navire qui sera pris appartient à des amis...qu'il porte appartiennent à des ennemis, l'Amiral du vaisseau armé peut contraindre et forcer le vaisseau ami qu'il aura pris à lui apporter ce qui appartiendra...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Manuel de droit international public (droit des gens): Destiné aux étudiants ...

Henry Bonfils - 1905 - 952 pages
...cargaison, il est inutile d'en parler, parce que chacun esl assez instruit pour savoir ce qu'il doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle. » Celle pratique constante est démontrée par l'institution même de la réglementation et l'histoire...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité de droit international public, Volume 2

Paul Fauchille - 1921 - 1116 pages
...cargaison, il est inutile d'en parler, parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'il doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle ». Cette pratique constante est démontrée par l'institution même de la réglementation et l'histoire...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit des gens et la guerre de 1914-1918, Volume 2

Alexandre Giraud Jacques Antoine Mérignhac, Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 696 pages
...il est inutile d'en parler, parce que chacun est assez instruit pour savoir ce que l'on doit faire et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle... ». Il n'y eut jamais de divergences d'opinion que quant au traitement à appliquer à la propriété...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Revue génerale de droit international public, Volume 4

1897 - 900 pages
...l'Europe. Il y est dit au chapitre 276 (1) : * Lorsqu'un navire armé... rencontre un navire marchand..., si le navire qui sera pris appartient à des amis...qu'il porte appartiennent à des ennemis, l'Amiral du vaisseau armé peut contraindre et forcer le vaisseau ami qu'il aura pris à lui apporter ce qui appartiendra...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF