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" La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur , ou sur l'un des endosseurs , du principal de la lettre protestée , de ses frais , et du nouveau change qu'il paye. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 160
de France - 1828
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...rechange s'effectue par uoe rclrnitc. 180, 187. 178. La retraite e^t une nouvelle lettre de change , au moyen de Laquelle le porteur se rembourse sur le...sur l'un des endosseurs , du principal de la lettre piotestée . de ses frais , et du nouveau change qu'il puie. 110 , 181 , 184. 179. Le rechange w règle...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...deviendra inutile, si la retraite a tout son effet. i78. La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...du principal de la lettre protestée, de ses frais , (i) et du nouveau change qu'il paie. i79. Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...deviendra inntile , si la retraite a tont son effet. 178. La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le..., de ses frais , et du nouveau change qu'il paie. -v — La retraite. (MODELE de retraite, form. TS° 51.) 179. Le rechange se règle , à l'égard du...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...LE rechange s'effectue par une retraite ( 177). » La retraite est une nouvelle lettre de change , au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...protestée , de ses frais, et du nouveau change qu'il paie ( Codede commerce, art. 178). » Le rechange se règle, à l'égard du tireur, parle cour» du change...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 722 pages
...droits successifs , en lui remboursant le prix de la cession. RETRAITE. Nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...protestée, de ses frais et du nouveau change qu'il paie. RETROCESSION. Acte par lequel nous rendons à quelqu'un le droit qu'il nous avait cédé : rétrocession...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 pages
...des droits successifs, en lui remboursant le prix de la cession. RETRAITE. Nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...protestée, de ses frais et du nouveau change qu'il paie. RÉTROCESSION. Acte par lequel nous rendons à quelqu'un le droit qu'il nous avait cédé : rétrocession...
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Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de ..., Volume 2

1835 - 880 pages
...rechange s'effectue par une retraite. 177 C. com. La retraite est une nouvelle lettre de change, au moyeu de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur...protestée , de ses frais et du nouveau change qu'il paie. 178 iJ. V. Compte de retour, Recltange, et Retraite. 23. Nous allons ajouter aux dispositions du codequenous...
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Handbuch der Contor-Wissenschaft

Leopold Carl Bleibtreu - 1835 - 938 pages
...Art. 177. Le rechange s'effectue par une retraite. 178. La retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou sur Tun des endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838 - 546 pages
...rechange s'effectue par une retraite (178 du Code de la métropole), qui est une nouvelle lettre de change au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...frais et du nouveau change qu'il paie; mais comme il n'y a "et n'a pu y avoir jusqu'à présent do cours de change entre la Guyane française et aucun pays...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 7

Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 pages
...retraite qui n'est , d'après les expressions du Code de commerce , qu'une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...protestée, de ses frais et du nouveau change qu'il paie. La retraite est soumise aux mêmes formes que la lettre de change, et produit les mêmes effets. Le...
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