 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 822 pages
...rechange. 177. Le rechange s'effectue par une retraite. 178. La retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il paye. 179. Le rechange se règle , à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...deviendra inutile, si là retraite a tout son effet. 178- La retraite est âne nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...sur l'un des endosseurs, du principal de la lettre proteslée, de ses frais, et du nouveau change qu'il paye. --= La retraite. (BCODilZ de retraite, form.... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...1840.) Rechange. Le rechange s'effectue par une retraite; la retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...protestée, de ses frais et du nouveau change qu'il paie. L'art. 179 du Code de commerce dit comment le rechange se règle à l'égard des endosseurs. La retraite... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pages
...La retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse, sur k; tireur ou sur l'un des endosseurs, du principal de...protestée, de ses frais et du nouveau change qu'il paie. ARTICLE 17î) (V. le décret du 2t mars 1848). Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 944 pages
...pas payé d'une lettre de change à son échéance peut, après l'avoir fait protester, se rembourser sur le tireur, ou sur l'un des endosseurs, du principal de la lettre, de ses frais, et du nouveau change qu'il paye. Ce remboursement s'opère au moyen d'une retraite, c'esl-à-dire... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...c°m™'"- ma" i673- "'• rporteur se rembourse sur le tireur, ou sur l'un des endosseurs, du pritt¡pal de la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il paie, ; — Co. 1 1O, 140,179». — Modifié, DÉCR. 24 ГПЭГЯ 1848 (p. 1410). 179. Le rechange se règle,... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pages
...72. Le rechange s'effectue par une retraite. Art. 73. La relraite est une nouvelle lettre de change au moyen de laquelle le porteur se rembourse, sur...protestée, de ses frais et du nouveau change qu'il paye. Art. 74. Le rechange se règle, dans les rapports du porteur ou d'un endosseur avec le tireur,... | |
 | Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - 1862 - 614 pages
...(art. 140). C'est pourquoi l'article 1 78 dit : « La retraite est une nouvelle lettre de change « au moyen de laquelle le porteur se rembourse, sur...protestée, « de ses frais et du nouveau change qu'il paie. s Mais supposons d'abord que le porteur fait retraite sur le tireur de la lettre protestée. Voyons,... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pages
...retraite, 178; bitlel à ordre, 187; déchéance, 168. 178. La retraite esl une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou sur l'un des en losseurs, du principal de la lettre proteslée, de ses frais et du nouveau change qu'il paye. (Co.... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...qui seront supportés par le nouveau débiteur. •• La retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen •• de laquelle le porteur se rembourse...protestée, de ses •• frais et du nouveau change qu'il paye. — La retraite com•• prend, avec le bordereau détaillé et signé du tireur seule••... | |
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