 | Muhammad al- Najjārī - 1906 - 362 pages
...retraite est une nouvelle lettre de chHnge au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, on sur l'un des endosseurs, du principal de la lettre...protestée, de ses frais et du nouveau change qu'il paye. 181 — Si la lettre de change était tirée d'un lieu sur nn autre, ce rechange se règle, à... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...s'effectue par une retraite. (Cf. C. fr. art. 177.) Art. 135. La retraite est une nouvelle lettre de change au moyen de laquelle le porteur se rembourse, sur...protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il paye. (Cf. C. fr. art. 178.) Art. 1 36. Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cou is... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...s'effectue par une retraite. (Cf. C. fr. art. 177.) Art. 135. La retraite est une nouvelle lettre de change au moyen de laquelle le porteur se rembourse, sur...protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il paye. (Cf. C. fr. art. 178.) Art. 136. Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cou1s du... | |
 | François Merten - 1908 - 238 pages
...protestée peut faire une nouvelle lettre de change, c'est-à-dire une retraite, pour se rembourser sur le. tireur ou sur l'un des endosseurs, du principal de la lettre de change protestée, de ses frais et du nouveau change qu'il paie. C'est ce prix du nouveau change... | |
 | Haiti - 1910 - 380 pages
...le paiement éventuel de la retraite. Art. 175. La retraite est une nouvelle lettre 178 de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...endosseurs, du principal de la lettre protestée, •'de-ses' frais, et du nouveau change qu'il paie. 'Art. 176. Le'rechange se règle, à l'égard 179... | |
 | Louis Joseph Gras - 1910 - 872 pages
...nouvelle lettre de M article 178. — La retraite est une nouvelle lettre de change, au mot en de laquelle se rembourse sur le tireur ou sur l'un des endosseurs du principal de la lettre r ses frais et du nouveau change qu'il paie. rticlc 179. — te rechange se règle, à l'égard du... | |
 | Émile Larcher - 1914 - 386 pages
...rechange s'effectue par une retraite. Art. 187. — La retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il paye. Art. 188. — Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours •du change du lieu... | |
 | Albert Wahl - 1922 - 1280 pages
...continental de la France, le (1) C. comm., art. 178 : « Ia retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...tireur ou sur l'un des endosseurs du principal de la leltre prétextée, de ses frais et du nouveau change qu'il paie.. » (i) C. comm., art. 177 : >< Ie... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...RECHANGE ART. 4o5. — Le rechange s'effectue par une nouvelle lettre de change appelée retraite, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le...protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il paie. ART. 4o6. — Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre... | |
 | Adib Maaked Bey - 1925 - 832 pages
...répertoires (1). . La retraite est une nouvelle lettre de change au moyen de laquelle le com. 183 s. porteur se rembourse sur le tireur, ou sur l'un des...protestée, de ses frais et du nouveau change qu'il paie. (1) Les Chefs-Huissiers sont tenus de déïiTrer, moyennant paiement des droit* y afférente, «tu... | |
| |