 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 740 pages
...déterminante du contrat, lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties , dit l'art. 1116, sont telles qu'il est évident que , sans ces manœuvres , l'autre partie n'aurait pas contracté. Mais si le dol a été commis par nu tiers , sans collusion , sans complicité de l'autre partie contractante... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 pages
...tom. H, pag. 108. Cette distinction est indiquée et consacrée dans l'art. 1116, qui porte que le dol est une cause de nullité de la convention , lorsque les manœuvres pratiquées pari' une des parties sont telles qu'il est Chap. IL Des Conditions essentielles, etc. g,5 évident... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...1109. 11 n'ya point de consentement valable , si le consentement a été surpris par dol. 1116. Le dol rivée. — 11 ne peut contenir aucun blanc. — II...celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire n'aurai t pas contracté. — II ne se présume pas , et doit être prouvé. 1117. La convention contractée... | |
 | Victor Hippolyte Solon - 1836 - 352 pages
...erreur , s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. — L'art. III6 dit aussi que le dol est une cause de nullité de la convention , lorsque...manœuvres pratiquées par l'une des parties, sont telles, qu il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. — II ajoute... | |
 | 1837 - 828 pages
...est celui qui a été la cause du contrat : il a lien lorsque, suivant les expressions du Code civil, les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté; la nullité du contrat peut être alors demandée devant les tribunaux. Le dol incident est celai par... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...laissant passer le temps de la restitution fixé par la loi. C. 892, 1117, 1304, 1338. 1 1 10. Le dol 68, 147, 1033. — /. cr. 145, 182, 187, 188, 204s....jugement. Pr. 457. — /. cr. 173. — T. cr. 71 1°. C. 1109, 1117. Il ne se présume pas, et doit être prouvé. C. 2268. 111». La convention contractée... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...par violence. De la restitution. Ce temps est de dix ans, aux termes de l'art. 1204. 1116. Le rfo/est une cause de nullité de la convention , lorsque les...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. — // ne se présume pas , et doit êlre prouvé. = Le dol. C'est toute manœuvre pratiquée pour... | |
 | 1841 - 850 pages
...résulte de l'exécution totale ou partielle du contrat. L'article est adopté. ARTICLE 1116. Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque...manœuvres l'autre partie n'aurait pas contracté. II ne se présume pas , et doit être prouvé. ARTICLE 1117. La convention contractée par erreur,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...dix uns , aux termes de l'article 1204. [HOLLANDE. Art. 1503 du nouveau Code civil.] 1 1 1 0. Le dol acée sous la dépendance de son mari , ne pouvait...l'exiger. ii'lO. Les dispositions de l'article 141-î ne contraclé. — II ne se présume pas, et doit être prouvé. = Le dol. C'est toute manœuvre pratiquée... | |
 | 1845 - 556 pages
...est celui qui a été la cause du contrat: il a lieu lorsque, suivant les expressions du Code civil, les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ; la nullité du conlracl peut être alors demandée devant les tribunaux. Le dol incident est celui... | |
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Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. 
