 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 pages
...condition. Ici s'élève une question : aux termes de l'art. H 16, le dol est une cause de restitution, lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté : ainsi, en. matière d'obligations, le dol est une cause de rescision , s'il émane de la personne... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1857 - 596 pages
...tromper un autre. Aux termes de l'art. Il 10, le dol est une cause de la nullité des conventions, lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il suit de là qu» IL dol, n'ayant d'autre but que d'induire ?:. erreur celui contre lequel il esl... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...892, 1117, 1304, 1338. 1116. Le dol est une cause de nullilé de la convention, lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et doil être prouvé. — C. 1 109, 2125, 2182 2», 2268. — Pr. 480 1».... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...l'art. 1116 du C. Nap. : « le dol est une cause de nullité de la convention, « dit eut article, lorsque les manœuvres pratiquées par l'une « des...parties sont telles, qu'il est évident que sans ces ma« nœuvrcs l'autre partie n'aurait pas contracté » ; il semble (1) V. notre Traité yen. îles... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...en laissant passer le temps de la restitution fixé par la loi. (C. 892, U 17, 1558.) 1116. Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une <l''s parties sont telles , qu'il est évident que , sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...laissant passer le temps de la restitution fixé par la tó.— C.892. 1117, 1304, 1338. 1116. Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque...l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, № ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. H ne se présume pas, et doit être prouvé.... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1863 - 1294 pages
...termes de l'art. 1116, Cod. Nap., le dol est une cause de la nullité de la convention, mais seulement lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties...qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre parue n'aurait pas contracté ; — Attendu que, s'il est constaté par l'arrêt attaqué que les prospectus... | |
 | 1863 - 488 pages
...une cause de nullité de la convention que lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parlies sont telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contrarié ;— Attendu que ces circonstances ne se rencontrent pas dans la cause, et que même aucun... | |
 | Joseph Lair - 1864 - 248 pages
...sur son époux ou sur son épouse, sur ses descendant» ou ascendants. » Article 11 16. « Le dol est une cause de nullité de la convention, lorsque les manœuvres pratiquées sur l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...passer le temps de la restitution fixé par la loi. — G. civ., 722, 910, 1089, 1123. Art. 909. Le dol est une cause de nullité de la convention, lorsque...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. — G. civ., 904, 910. Il ne se présume pas; il doit être prouvé. — G. civ., 1892, 19492°, 2035.... | |
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Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. 
