 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...tacitement, soit en laissant passer le temps de la restitution fixé par la loi. Art. 896. — Le dol est une cause de nullité de la convention, lorsque...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas et doit être prouvé. Art. 897. — La convention contractée par erreur, violence... | |
 | Joseph Ygouf - 1884 - 544 pages
...dissimulation. Les rédacteurs du Code civil semblent les avoir traduites dans l'article 1116 : le dol est une cause de nullité de la convention, lorsque...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ». Est-ce à dire que la mauvaise foi qui laisse faire et qui n'agit pas, ne soit point prise en considération... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...tacitement, soit en laissant passer le temps de la restitution fixé par la loi. Art. 1116. Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque...des parties sont telles, qu'il est évident que sans ses manœuvres l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et doit être prouvé.... | |
 | 1885 - 838 pages
...vu les art. 1116 et 1304 C. civ. applicables en l'espèce (art. 812 CO) ; Attendu que le dol est nne cause de nullité de la convention, lorsque les manœuvres...pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il devient évident que, saus ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté; il ne se présume... | |
 | François Laurent - 1887 - 546 pages
...un vice que lorsqu'il a été la cause du consentement. C'est ce que dit l'article l1Î6 : « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. » Ainsi tout dol ne vicie point le consentement; le dol n'est un vice que lorsqu'il est évident que... | |
 | Dalbémar-Jean Joseph - 1887 - 748 pages
...donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence, ou surpris par dol. ART. 909. — Le dol est une cause de nullité de la convention, lorsque...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. (Le dol consiste, en général, dans les manœuvres pratiquées pour tromper quelqu'un et le déterminer... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 pages
...les sommes empruntées, nonobstaut la perte ou la prise du navire. _____ CODE CIVIL ART. 1116. Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas et doit êlre prouvé. ORDONNANCE DE LA MARINE (Août 1681.) Liv. 3, tit. 6.... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...fixé par la loi. llie. Le dol est une •cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il •est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. — II ne se présume pas, et doit être prouvé.... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 pages
...requises pour que le dol entraîne la nullité d'un contrat. — Aux termes de l'art. 1116 : « Le dol est une cause » de nullité" de la convention lorsque...manœuvres, l'autre » partie n'aurait pas contracté. — II ne se présume pas, et doit être » prouvé ». Deux conditions sont donc requises pour que... | |
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Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. 
