...de change ainsi suspendus de leurs fonctions seront affichés à la Bourse. 14. Les agents de change seront civilement responsables de la vérité de la...lettres de change ou autres effets qu'ils négocieront. 15. A compter de la publication du présent arrêté, les transferts d'inscription sur le grand livre...

...qu'il aura vendu et acheté. Son cautionnement sera affecte & celte garantie. 14. Les agents de change seront civilement responsables de la vérité de la...dernière signature des lettres de change ou autres effet« qu'ils négocieront. 15. A compter de la publication du présent arrêté, les transferts d'inscriptions...

...contractent et que celle-ci a accepté le marché. ART. 68. Les agents de change et courtiers sont civilement responsables de la vérité de la dernière...signature des lettres de change ou autres effets qu'ils négocient. ART. 2. Le n» 1» de l'article 8 de la loi du 31 décembre 1831 est modifié comme suit...

...de change ainsi suspendus de leurs fonctions seront affichés à la bourse. 14. Les agens de change seront civilement responsables de la vérité de la...lettres de change ou autres effets qu'ils négocieront. 15. A compter de la publication du présent arrêté, les transferts d'inscriptions sur le grand-livre...

...contractent et que celle-ci a accepté le marché. Art. 33. Les agents de change et courtiers sont civilement responsables de la vérité de la dernière...signature des lettres de change ou autres effets qu'ils négocient. Фигф biefe Irtifei wirb bie Ше ausgefüllt, №е!фе baä frunjojtfdje ©efe|6ud)...

...que le client n'ait accepté l'autre agent comme contractant (3). Les agents de change sont encore civilement responsables de la vérité de la dernière...signature des lettres de change ou autres effets qu'ils négocient, mais non des transferts^). 18. Telles sont les obligations inscrites dans la loi du 30...