...commerce sous une raison sociale. (Idem, art. 20.) La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on uomme commanditaires ou associés en commandite ; elle est régie sous un nom social qui doit être...

...société en commandite , — la société anonyme. 25. La société en commandite se contracte entre un ou us la puissance desquelles elles ont agi, une amende...par l'article précédent seront encourues par le — lille est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des...

...Co-man-di-tè-re. ) COMMANDITE, sf ( Commrndare. ) Société formée entre un ou plusieurs associé» responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à...

...donne de la société en commandite. C'est celle , dit cet article , qui «se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. » Cette disposition est assez formelle et il n'en existe pas de corrélative parmi celles qui concernent...

...20.) 5) Code de procédure civile 100S. 1) Société de commandite. Société for. mée entre un ou plusieurs Associés responsables et solidaires, et...ou plusieurs Associés simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune part à la gestion de la société, qui ne sont point dénommés dans la raison...

...22). La société en commandite. Celle-ci se contracte entre un ou plusieurs associés responsables ou solidaires , et un ou plusieurs associés simples...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Cette société est régie, comme la précédente , sous un nom social qui doit être nécessairement...

...ou moins directes. Dans la Société en commandite, il ya un ou plusieurs associés responsibles ou solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires on associés en commandite. Cette société est régie comme la précédente, sous un nom social qui...

...sociale. C. 1200 s., 1862.— Co. 20,39,41s. *3. La société en commandite se contracte entre un ou * * * * )Z ` e= cornmandite*. Co. 19, 24 à 28, 38, 39, 42, 43, 44Elle est régie sous un nom social, qui doit être...

...solidaire de tous les engagements de la société. 2° La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...elle est régie sous un nom social, qui doit être celui d'un ou de plusieurs des associés responsables. L'associé commanditaire n'est passible des...

...pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que Fon nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être...