...ou plusieurs associés responsables et solidaires, et an oa plasienrs associés simple* bailleurs A? fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés...social, qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires. ^=. En commandite. Elle diffère, comme nous...

...se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associes simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires...social, qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires...

...et indéfiniment, aux engagement^ qu elle contracte. La société en commandite se forme entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...en commandite. Elle est régie sous un nom social , . 'ps i doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires...

...« L'article 23 du Code do commerce porte : « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance par le nom ou la simple...

...« L'article 23 du Code de commerce porte : « La société en commandite se contracte entre, un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance par le nom ou la simple...

...art. 1690 et suiv. du Cod. Nap. (2). ARTICLE 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...social, qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires148. Dans la société en commandite, telle qu'elle...

...commandite est ainsi définie par le Code : Art. 25. La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et...commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sons un nom social qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables...

...ce soit ious la raison sociale. » (Art. 98.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis...

...ce soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de tonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il...

...entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires qui reçoivent le nom île cuinmandilés, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont mis ou dû mettre...