 | France - 1859 - 1772 pages
...зз, 39, 4l ..,46. — С. 1200»., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs du fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social,... | |
 | Emmanuel Fourdin - 1860 - 184 pages
...de leur entreprise. Societé en commanbite. — La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Cette société tient le milieu entre la société anonyme et la société en nom collectif ; les commanditaires... | |
 | Belgium - 1873 - 590 pages
...celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. Art. 19. La raison sociale comprend nécessairement le nom d'un ou de plusieurs associés commandités.... | |
 | Emmanuel Delamarre - 1861 - 482 pages
...solidaires, et un ou plusieurs a&« sociés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme com« manditaires ou associés en commandite. ' « Elle est régie sous un nom social qui doit être néces« sairement celui d'un ou plusieurs des associés respon« sables et solidaires. » Si la société... | |
 | Académie française - 1862 - 1482 pages
...aucune part à la geslion. Adj. Associé commanditaire. COMMANDITE, sf Société formée entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. •• La société en commandite se contracte entre un ou plu•• sieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs...associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme com•• manditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous •• un nom social qui, doit... | |
 | Charles Nodier, Paul Ackermann - 1865 - 1170 pages
...Associé commanditaire. (Co-man-di-tè-re.) COMMANDITE, sf ( CommanUre. ) Société formée entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , qui De prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...sous la raison sociale. Seconde espèce. — 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et...social qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs associés responsables et solidaires. 15. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...profil. — Cass., 15 mari 1852. 23 — Art. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — G. corn., 19, 24 à 28, 38, 39, 42 à 44. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement... | |
 | Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1866 - 506 pages
...à la société anonyme, car la première se forme entre un ou plusieurs associés responsables ou solidaires et un ou plusieurs associés, simples bailleurs...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Tandis que la société anonyme n'est désignée par le nom d'aucun des associés mais par le nom de... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social... 
