 | Belgium, Jules Louis Guillery - 1875 - 588 pages
...que contractent un ou .< plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités et « un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds que l'on nomme comman« ditaires. » Sommaire. 386. Transition. 387. Considérations générales. 388. Historique... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...ou'plusieurs associés simples bailleurs de fonds; les premiers sont les commandités et les seconds commanditaires ou associés en commandite. Elle est...social, qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires. nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un... | |
 | 1876 - 420 pages
...que contractent un on plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires (loi du IS mai 1873, art. 18); Attendu que la société en commandite par actions est celle que contractent... | |
 | 1877 - 658 pages
...celleque contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires, (loi du 18 mai 1873, art. 18); Attendu que la société en commandite par actions est celle qui contractent... | |
 | 1878 - 1084 pages
...contractés sous la raison sociale. La société en commandite est celle qui est contractée entre un ou plusieurs associés, responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de Tonds. La société anonyme n'est qualifiée que par l'objet de son entreprise; elle ne peut exister... | |
 | France - 1880 - 846 pages
...société anonyme. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés en nom, responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds; elle est régie sous un nom social, gérée et administrée par l'un ou par plusieurs des associés... | |
 | Jules Louis Guillery, Belgium - 1882 - 714 pages
...commanditaires (1). Code de commerce de 1807. Art. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associas en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs assodés aclée solidairement envers le créancier se divise...portion. Art. 1214. Le codébiteur d'une dette solidaire, Art. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit... | |
 | Belgium, Ad de Vos - 1886 - 370 pages
...la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. Elle est régie sous un nom social, qui doit être...plusieurs des associés responsables et solidaires. Art. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit... | |
 | Alfred Evrard - 1888 - 688 pages
...société en com» mandite se contracte entre un nu plusieurs associés responsables et solidaires et an ou • plusieurs associés, simples bailleurs de fonds,...commanditaires ou • associés en commandite. Elle est régie suus un nom social, qui doit être nécessairement > celui d'un ou plusieurs des associés responsables... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social... 
