 | Alfred Evrard - 1888 - 684 pages
...L'article 23 la définit comme il suit : « La société en com» maudite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et...plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que Ton nomme commanditaires ou » associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...l'engagement ait profité à la société. 29. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. V. ARCHITECTES. NOVATION, art. 254 et s. SOLVADILIXÉ. CESSION DE CRÉANCES C. Civ. 440. Le vendeur... | |
 | Dirk Joan Henricus Haakman - 1892 - 182 pages
...firma wordt toegekend. De Code de Commerce zegt in art. 23 2e lid: ,/Elle (la sooiété en commandite) est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement...plusieurs des associés responsables et solidaires", terwijl hetzelfde wetboek op eene andere plaats in art. 25 tot den commanditair het verbod richt, zijnen... | |
 | J. Servais - 1893 - 322 pages
...que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. L'associé commanditaire n'est passible des dettes de la sociélé que jusqu'à concurrence des fonds... | |
 | H. Proesmans - 1894 - 250 pages
...celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. Le commandité est aussi appelé gérant. La raison sociale comprend nécessairement le nom d'un ou... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 672 pages
...également responsables in infinitum et solidairement. La société en commandite, se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite, (Code fr..art. 23. — Code arg., 425). Le capital... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. — Com., 23. Art. 19. La raison- sociale comprend nécessairement le nom d'un ou de plusieurs associés... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...— 20, 26, 41 s., 46. — C. 1200 x., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...plusieurs des associés responsables et solidaires. — 26, 27, 631. — C. 1200 s., 1856, 1998 s. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en... | |
 | Marcel Trélat - 1902 - 614 pages
...Aux termes de l'article 23 du Code de commerce, la société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui se nomment commanditaires ou associés en commandite. La loi du 13 juillet 1880, dans son article... | |
 | Émile Bouant - 1904 - 784 pages
...contractent 2 ou plusieurs associés responsables et solidaires, en admettant dans leur association un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associé.* en commandite. Les associés responsables sont obligés comme dans les sociétés en nom... | |
| |
La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social... 
