...contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires d'une part, et, d'autre part, un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires \sleepintj partners'!. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un...

...23 der Code de Commerce voorschreef: „Elle est régie sous un nom social", zoo luidt het artikel, „qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires". Volgens onze wet kan de firma dus ook den naam der handelsvereeniging bevatten. Complementaris kan...

...(Cf. C. fr. art. 22.) Seconde espèce. Art. 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et...social qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires. (Cf. C. fr. art 23.) Art. 15. Lorsqu'il ya plusieurs...

...(Cf. C. fr. art. 22.) Seconde espèce. Art. 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires et...social qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires. (Cf. C. fr. art 23.) Art. 15. Lorsqu'il ya plusieurs...

...PAR ACTIONS 2064. — La société en commandite par actions est celle qui est contractée avec un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, dont les droits sont représentés par des actions et qui ne sont responsables que jusqu'à concurrence...

...(Art. 20. Code de commerce. ) (b) La société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associé x en commandite (Art. 23, Code de commerce). Elle diffère de la société en nom collectif...

...que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. L'associé commanditaire n'est passible des dettes de la société que jusqu'à concurrence des fonds...

...que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. 20 Lorsqu'il ya plusieurs associés indéfiniment responsables, la société est en nom collectif à...

...que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ». 1mplicitement l'article 8 contient la même contradiction en stipulant que les actes de société...

...contracte entre un ou plusieurs associés responsables et selidaires, et un ou plusieurs asseciés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite (Art. 23, Code de commerce). Elle différe de la société .en nom collectif : 1° en ce qu' elle n'établit...