... pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre... Journal des chemins de fer - Page 1481849Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...ciconcessîonnaîre de celte dernière lipne ne voudrait pas circuler sur les prolongent nîs et emLr-im hcments, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le serv—" d. de gnics qi si propriété paiera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration... | |
| J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circnlersor les prolongements et embranchements, les compagnies...elles, de manière que le service de transport ne soil jamais interrompu aux points de jonction des des embranchements. Les expéditeurs ou destinataires... | |
| France - 1862 - 616 pages
...ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenue* pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, amsi points de jonclion des diverses ligne*. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne aérait... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...cette ligne, comme aussi dans le ça* où ta compagnie concessionnaire de celle dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de l'arranger entre elles de manière que le service de transport ne soit ja ma M interrompu aux points... | |
| Algeria - 1863 - 650 pages
...faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la Compagnie de cette dernière ligne no voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements,...s'arranger entre elles, de manière que le service des transports ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des Compagnies... | |
| France - 1865 - 990 pages
...sur cette lignn, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements...service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diversea lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait... | |
| France - 1865 - 900 pages
...cette ligne , comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de celte, dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements...tenues de s'arranger entre elles, de manière que le senici de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des... | |
| 1865 - 1040 pages
...cette ligne, comme aussi dans le cas où les. concessionnaire; d* cette dernière ligne ne voudraient pas circuler sur les prolongements et embranchements,...les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elle?, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux point- d« jonction des... | |
| Auguste Galopin - 1866 - 448 pages
...sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements...service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait... | |
| France - 1866 - 1016 pages
...celte ligne, comme aussi dans le cas où les concessionnaires de cette dernière ligne ne voudraient pas circuler sur les prolongements et embranchements...service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait... | |
| |