 ... pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre...  Journal des chemins de fer - Page 1481849Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1878 - 890 pages
...concessionnaire de cette dernière ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, lescompa seraient tenues de s'arranger entre elles , de manière que le service de transport soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses ligues. Celle des compagnies qui se servira... | |
 | 1879 - 210 pages
...sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la Compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements,...service de transport ne soit jamais interrompu aux points do jonction des diverses lignes. Dans le cas où le service des chemins de fer d'embranchement... | |
 | France - 1879 - 1102 pages
...cette ligne , comme aussi dans le cas où les concessionnaires de cette dernière ligne ne voudraient pas circuler sur les prolongements et embranchements,...service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverse* lignes. Dans le cas où le service des chemins de fer d'embranchement... | |
 | 1879 - 990 pages
...circuler sur celte ligne, comme aussi dans le cas où lu compagnie concessionnaire de celle dernière ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'entendre cuire elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points... | |
 | 1881 - 492 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, ces concessionnaires sont tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se sert d'un matériel qui n'est... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pages
...aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette ligne ne voudrait pas circuler sur lea prolongements et embranchements, les compagnies seraient...s'arranger entre elles de manière que le service du transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies... | |
 | 1882 - 838 pages
...sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s!arrangei' entre elles, de minière que le serviee , de transport lie. «oit jamais interrompu. aux... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 pages
...qu'en effet, il esl dit au § 5 de cet article 64, que les compagnies dont les lignes se joignent sont tenues de s'arranger entre elles de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu au point de jonction, et qu'évidemment l'interruption aurait lieu si, au point de jonction devait... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la Compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1230 pages
...cette ligne, comme « aussi dans le cas où la Compagnie concessionnaire de cette dernière « ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements,...service de transport ne soit jamais interrompu aux points de « jonction des diverses lignes. » Malgré l'opinion contraire de certains jurisconsultes,... | |
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