 ... pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre...  Journal des chemins de fer - Page 1481849Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 pages
...cessionnaire de ces dernières lignes ne voudrait pas circuler sur les « embranchements et prolongements, les Compagnies seraient tenues de « s'arranger entre...elles, de manière que le service de transport ne soit <s jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. » A plusieurs reprises, l'Administration... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, ces concessionnaires sont tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se sert d'un matériel qui n'est... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 pages
...sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la Compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements,...service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Dans le cas où le service des chemins de 1er d'embranchement... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, ces concessionnaires sont tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se sert d'un matériel qui n'est... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 pages
...circuler sur celle ligne, comme aussi dans le cas où la Compagnie concessionnaire de celte ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements,...manière que le service de transport ne soit jamais inlerrompu aux points de jonction des diverses lignes. Dans le cas où le service des chemins de fer... | |
 | A. Doniol - 1900 - 544 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, ces concessionnaires sont tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se sert d'un matériel qui n'est... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 pages
...sur ces lignes, comme aussi dans le cas où la Compagnie concessionnaire de ces dernières lignes ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements,...service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes (2). •1-2) Les nouveaux cahiers des charges contiennent les... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 pages
...sur ces lignes, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de ces dernières lignes ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements,...service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. les deux compagnies intéressées, et, en cas de dissentiment,... | |
 | Louis Barbillion - 1904 - 796 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, ces concessionnaires sont tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se sert d'un matériel qui n'est... | |
 | Charles-Ernest Calot - 1905 - 822 pages
...qu'en effet il est dit au § V de cet art. 61, que les Compagnies dont les lignes se joignent sont tenues de s'arranger entre elles de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu au point de jonction et qu'évidemment l'interruption aurait lieu, si au point de jonction devait se... | |
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