 ... pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre...  Journal des chemins de fer - Page 1481849Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Georges Charles Humbert - 1908 - 544 pages
...sur ces lignes, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de ces dernières lignes ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements,...le service de transport ne soit jamais interrompu aux.points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui... | |
 | France - 1908 - 1982 pages
...sur tes prolongements et embranchements , les comee'sioonaires seraient tenas de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaire* qui se MTV ira d'an matériel qui... | |
 | 1915 - 800 pages
...que « dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne (la ligne principale) ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements,...service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes ». L'art, (il prévoit ainsi que la compagnie concessionnaire... | |
 | Louis Josserand - 1926 - 1166 pages
...sens : c'est ainsi que d'après l'article 61, al. 5, du cahier des charges les compagnies doivent ' s'arranger entre elles « de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes »; ne résulte-t-il pas de là que le public a droit, vis-à-vis... | |
 | France - 1864 - 614 pages
...sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements,...service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait... | |
 | France - 1844 - 694 pages
...celle ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de celle-ci ne TÍ nul rai t pas circuler sur les prolongements et embranchements...entre elles de manière que le service de transport oe soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. Celle des compagnies qui sera dans... | |
 | France - 1859 - 592 pages
...dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements! les compagnies st raient tenues de s'arranger entre elles, de manière que...service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait... | |
 | France - 1860 - 728 pages
...compagnie concessionnaire de celle dernière îigniî ne voudrait ¡ias circuler sur les prolongements el embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles de manière que le sei vice de Uansporl ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des... | |
 | France - 1857 - 688 pages
...exécutés sur concessionnaire de ces dernières lignes no voudrait pas circuler sur les prolongements ou embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que Itî service de transport ne soil jamais interrompu aui points de jonction des diverses lignes. Celle... | |
 | France - 1858 - 1524 pages
...comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de ces dernières lig'ies ne voudrait pj>s circuler sur les prolongements et embranchements,...service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonciion des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui no serait... | |
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