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" Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres : à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 222
de France - 1808
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Traité de droit maritime: Assurances, prêt à la grosse, privilèges

Daniel Danjon - 1916 - 652 pages
...l'Ordonnance. L'art. 339 déclare que « si la valeur « des marchandises n'est pas fixée par le contrat, « l'estimation en est faite suivant le prix courant...« droits payés et les frais faits jusqu'à bord » ; et l'art. 340 ajoute, pour un cas particulier qui était déjà rare du temps de Valin et l'est...
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