 | Charles Nodier, Paul Ackermann - 1865 - 1170 pages
...^t\\.j Associé commanditaire. (Co-man-di-tè-re.) COMMANDITE, sf ( CommanUre. ) Société formée entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , qui De prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...soit sous la raison sociale. Seconde espèce. — 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...social qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs associés responsables et solidaires. 15. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...son profil. — Cass., 15 mari 1852. 23 — Art. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — G. corn., 19, 24 à 28, 38, 39, 42 à 44. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement... | |
 | Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1866 - 506 pages
...à la société anonyme, car la première se forme entre un ou plusieurs associés responsables ou solidaires et un ou plusieurs associés, simples bailleurs...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Tandis que la société anonyme n'est désignée par le nom d'aucun des associés mais par le nom de... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...que ce soit sous la raison sociale. — Civ. 1862. 23. La société en commandite se contracte entre la cause ou du procès, comme aussi lorsque la demaude...s'inscrir^ en faux n'aura pas été admise ; et c I on nomme commanditaire ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1869 - 460 pages
...que ce soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...120, 121. pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que 1 on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | Marie Clément (Mlle.) - 1870 - 266 pages
...raison sociale. (Voyez ce mot.) La Société en commandite se contracte entre une ou plusieurs personnes responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. (Voyez commandite- (La Société en participation est seulement relative à uns ou plusieurs opérations... | |
 | Alfred Le François - 1872 - 316 pages
...qui dispose : " La société en commandite se 2 V. DALLOZ, v° Société, n° 1332. contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...l'on nomme commanditaires ou associés 'en commandite ". Il ressort de cet article, dit-on, une différence nettement tranchée entre le commanditaire et... | |
 | 1873 - 460 pages
...un ou plu7(44).— 8(12).— 9(15).— 10 (19).— H (20). -12 (2l).— 13 (22). —14(23). sieurs associés, simples bailleurs de fonds que l'on nomme...social qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires. ART. 15. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
