 | Emile-Justin Menier - 1880 - 736 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement foutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et gênéralcment toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 pages
...et routes à la charge de l'Etat, les neuves et rivières navigables et flottables et leurs rives, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres et les rades et généralement toutes les portions de territoire qui ne tombent pas dans le domaine... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...des communes (Brux.,25 octobrei85I, P., 1853,240), les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses (art. 538, 540). On ne... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pages
...de mer. Le rivage de la mer fait partie du domaine public. — D'après l'art. 038 du rode civil, « les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français non susceptibles de propriété privée,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 534 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Yves Guyot - 1881 - 504 pages
...et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivières, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Paul Baillière - 1882 - 208 pages
...reproduisaient au fond la pensée du rapporteur. « Art. 2. — Les chemins publics, les rues et les places des villes, les fleuves et rivières navigables,...sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public. » Art. 3. — Tous les biens et effets, meubles... | |
 | Paul Baillière - 1882 - 210 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
| |
Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
