 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...chemins, routes et rues à la charge de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables, H @! et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Delagarde - 1884 - 804 pages
...domaine public fluvial et maritime comprend : « les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades » (art. S38). C'est à tort que cet article nomme les lais et relais : on désigne sous le nom de... | |
 | Michael Theophile Hubert Perelaer - 1884 - 328 pages
...chemins , routes et rues a la „charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables et flottables, „les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les „havres, les rades , et généralement toutes les porti„ons du territoire franqais, qui ne sont pas suscep„tibles... | |
 | 1885 - 810 pages
...qu'elle ait seulement le droit d'y rentrr par voie de rachat, droit de réversion ou autrement. Art. 2. Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables (l), les rivages, lais et relais de la mer (2), les ports, les (1) Ordonnance do 1669, lit. delà police... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - 860 pages
...qu'elle ait seulement le droit d'y rentr г par voie de rachat, droit de reversion ou autrement. Art. 2. Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables(lj,les rivages, lais et relais de la mer (2), les ports, les (1) Ordonnanro do ll¡69, ti»,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, David George Ritchie, Percy Ewing Matheson, Sir Richard Lodge - 1885 - 556 pages
...Les chemins, routes et rues a la charge de l'£tat, les fleuves et rivieres navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les radei, et géneralement Unites les portions du territoire franfais qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 688 pages
...rues à la charge de « l'État, les fleuves et rivières navigables et flottables, les ri« vages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, « et généralement toutes les parties du territoire français qui « ne sont pas susceptibles de... | |
 | 1886 - 390 pages
...communaux, les fossés et remparts des villes, les édifices et terrains destinés au service public, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et en général toutes les portions du territoire qui, n'étant pas susceptibles d'une propriété... | |
| |
Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
