 | Léon Aucoc - 1886 - 878 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, Edgar Loening - 1886 - 668 pages
...„Les chemins, routes et rues ä la charge de l'Etat, les fleuves et rivieres navigables ou flottabltS, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et generalement toutes les portions du territoire francais qui ne sont pas suseeptibles d'une propriete... | |
 | Louis Theodore Pernot - 1887 - 552 pages
...considérés comme des dépendances du domaine public, les fleuve.et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les parties du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et Siegeln für betocglicÍK'^ ®ut gehalten ttnrb. — ®er S5er« tauf ober bie 2cf)enïung cine*... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pages
...et routes à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables et flottables et leurs rives, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres et les rades et généralement toutes les portions de territoire qui ne tombent pas dans le domaine... | |
 | 1891 - 812 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralememt toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1892 - 590 pages
...'Les chemins, routes et rues a la charge de l'Etat, les fleuves et rivieres navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et generalement toutes les portions du territoire francais qui ne sont pas susceptibles d'une propriete... | |
 | Auguste Delbeke, Hector Mavaut - 1894 - 192 pages
...chemins, routes et rues à la charge » de l'Etat, les fleuves et rivières navigables et n flottables, les rivages, lais et relais de la » mer, les ports, les havres, les rados et géné» paiement toutes les portions du territoire fran» gais qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Michel Mathieu - 1897 - 614 pages
...chemins, routes et rues à la cbarge de l'Ktat, las fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Em Rollier - 1898 - 258 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'Érat. les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
