 | Lucien Leger - 1898 - 426 pages
...l'Etat (ajoutons: des départements et des communes), les lleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses, et généralement, ajoute... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | 1899 - 916 pages
...public artificiel. S 1 . Voies publiques. 145. — La loi des 22 nov.-l" déc. 1790 portait, art. 2 : « les chemins publics, les rues et places des villes,...les fleuves et rivières navigables, les rivages, les lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, etc., et en général toutes les portions... | |
 | France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales - 1901 - 910 pages
...publics, les rues et places des villes, les Ileuves et rivières navigables, les rivages, lais et relaie de la mer, les ports, les havres, les rades, etc.,...d'une propriété privée sont considérées comme dépendantes du domaine public, я "' Bulletin de la Sretisu, année 1897, p. 65; année 1898, p. 53... | |
 | Jean Gautier - 1902 - 224 pages
...chemms, roules et rues à la charge de l'Elat, les « Jleuues et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la « mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du • territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Jean Gautier - 1903 - 212 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les « fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de « la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les « parlions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Joseph Faurey - 1903 - 764 pages
...Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat les fleuves ou rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Louis Perrier - 1903 - 486 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades ou généralement toutes les portions <iu territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 pages
...et routes à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables et flottables et leurs rives, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres et les rades et généralement toutes les portions de territoire 400. Roads and public ways maintained... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
