 | 1840 - 646 pages
...II de la loi du 22 novembre — 1" décembre 1790, relative aux domaines nationaux. portant que, « les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer , et eu général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | 1840 - 782 pages
...fleuves et rivières navigables, les iles et ilôts qui s'y forment, les rivages du la IIIIT, les porls, les havres, les rades, etc., et en général toutes les portions du Icrriloire national, dont la propriété n'est ù personne, et dont Cirage est commun ik tons . soûl... | |
 | Jean Marie CAROU - 1841 - 588 pages
...rentrer par voie de rachat, droit de réversion , ou autrement. Art. 2. ( Les chemins publies, les rues , places des villes, les fleuves et rivières navigables,...rivages , lais et relais de la mer , les ports, les hàvres , les rades , etc. , et en général toutes les portions du territoire national , qui ne sont... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...flottables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports > les h A vers, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne...d'une propriété privée, sont considérées comme une dépendance du domaine public. » L'article 540 ajoute : «Les portes, murs, fossés et remparts... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...« routes et rues à la charge de l'État , les fleuves et rivières « navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la «mer, les ports, les havres, les rades et généralement « toutes les portions du territoire francais , qui ne sont pas « susceptibles d'une... | |
 | 1841 - 850 pages
...chemins publics , les rues « et places publiques , les Qeuves et rivières naviga« blés ou flottables, les rivages, lais et relais de la « mer, les ports, les havres, les rades*, et généralement « toutes les portions du territoire national quinesont > pas susceptibles d'une... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...mins, routes et rues à la charge de l'État, < les fleuves et rivières navigables ou flotla« blés, les rivages, lais et relais de la mer, « les ports, les havres, les rades, et générale» ment toutes les portions du territoire naît tional qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | 1842 - 874 pages
...réparation esta la charge de l'État; les fleuves et rivières navigables ou DOMAINE flottables ; les rivages , lais et relais de la mer ; les ports , les havres , les rades, et généralement toutes les portions du territoire français , qui ne sont -pas susceptibles de devenir... | |
 | Curasson (M., Jacques) - 1842 - 674 pages
...chemins . routes et rues , à la charge de > l'état, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les , rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les • rades , et généralement toutes les portions du territoire na» tional qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
