...municipale; Du 15 février 1902 sur la santé publique; Les pouvoirs publics doivent aussi se préoccuper de la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles; la législation sur cette matière a été profondément modifiée par la loi du 1er août 1905. Cette...

...municipale; Du 15 février 1902 sur la santé publique; Les pouvoirs publics doivent aussi se préoccuper de la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles; la législation sur cette matière a été profondément modifiée par la loi du 1er août 1905. Cette...

...p. [4- Le8». 26 bis (Chambre des Députés. 7* législature. Session 1901. N° 2817.) Rapport. . . (Répression des fraudes dans la vente des marchandises...denrées alimentaires et des produits agricoles), par M. Dauzon,. . . — Paris, impr. de Motleroz, (sd). 4 fasc. in-4" dont 3 annexes. [4- Le80. 26...

...AGRICULTURt. I. — Lois. — Loi du 5 août 1908, modifiant l'article 11 de la loi du I" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...falsifications des denrées alimentaires et des produits agri coles, et complétant cette loi par un article additionnel (Journ. off., 1 1 août 1908). Loi...

...fois économiques et d'hygiène commandaient impérieusement d'organiser la répression systématique des fraudes dans la vente des marchandises et des...des denrées alimentaires et des produits agricoles. Les gains considérables et illicites réalisés par les fraudeurs sur toutes les classes de la société...

...ceux qui sont créés par le Ministre de l'Agriculture, en exécution de la loi du 1"' août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires. « L'action de ces derniers est réglée minutieusement dans le but bien déterminé de poursuites...

...consultatives des Arts et Manufactures, p. 1858. Décret pour l'exécution de la loi du ltr août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, p. 1867. 24. — Loi modifiant celle du 30 décembre 1903 relative à la réhabilitation des faillis,...

...Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés tendant à compléter la Ici du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, n° 80. Kapport sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés concernant les retraites...

...1912 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1 "août 1 905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons...

...réglementation du commerce des savons (l). LE GRAND VIZIR, Vu le dahir du 14 octobre 1914 (23 kaada / 332) sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées aliment-lires et des produits agricoles, modifié et complété par les dahirs des 19 mars 1916 ( 14...