 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...l'officier de l'état civil aura reçu la déclaration des parties, mentionnée en l'article 54 du titre IV, il prononcera au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage. Il en sera dressé acte aussitôt sur le registre à ce destiné. 33. L'acte de célébration de mariage... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 pages
...respectifs et les devoirs des époux. Il recevra de cjinque partie , l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il...nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. (Ibid. art. 75.) Comme la bénédiction nuptiale est une cérémonie... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il...nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. 76. On énoncera, dans l'acte de mariage, i° Les prénoms, noms,... | |
 | France - 1836 - 372 pages
...devoirs respectifs des époux ; il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme : il...prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies parle mariage, el il en dressera acte sur-le-cliamp. Forme de l'acte. Art. 76. On énoncera dans l'acte... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...époux. (Art. 212-226. y. ÉPOUX.) Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration gime dotal qui embrasserait la profession de commerçant...postérieurement à son mariage , sera tenu de faire remise ( et il en dressera acte sur le champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage , — 1° les prénoms,... | |
 | 1841 - 850 pages
...devoirs respectifs des époux. 11 recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il...nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il eu dressera acte sur-le-champ. ARTICLE 76. On énoncera dans l'acte de mariage : 1° Les prénoms,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...époux (212 à 226). 11 recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'cllesveulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi , qu'elles sont unies parle mariage , et il en dressera acte sur le champ. C. 37, 63, 65, s. 191.— P. 193, s. 7t>. On énoncera,... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 pages
...partie , Tune après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme -, et prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage. (Art. 75.) Enfin , l'officier de l'état civil dressera, sor-le-champ , de tout ce qui précède, un... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...chaque loriii-, Tune après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et d-inrne; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, cl il en dressera acte sur-le-champ (I). = Dan» la maison commune. Toutefois , nous »errons,sous... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 pages
...» chaque partie, l'une après l'autre , la déclaration qu'elles » veulent se prendre pour mari cl femme. Il prononcera , » au nom de la loi , qu'elles "sont unies par le mariage, et » il en dressera acte sur-le-champ. » 357. « On énoncera dans l'acte de mariage : Art. 76. »... | |
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Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ* 76. On énoncera dans l'acte... 
