 | France - 1848 - 1514 pages
...les devoirs respectifs des époux, II recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration 8{ b urik's par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. — c. 3", 63 et la note, 165, 191, 212-226.... | |
 | Ambroise Guillois - 1849 - 610 pages
...présence de quatre » témoins..., recevra de chaque partie, l'une après » l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre » pour mari et femme...de la loi , » qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera i> acte sur-le-champ (1). B Toutefois, les tribunaux et la cour de cassation (en... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 pages
...devoirs respectifs des « époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la dé« claration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il...prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le ma« riage, et il en dressera acte sur-le-champ. « Art. 76. Ou énoncera, dans l'acte de mariage :... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 812 pages
...s.). Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent' set>rendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. » — La lecture prescrite par cet article avertit la femme de... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et pour femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage : 1° Les prénoms, noms,... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et lemme ; il prononcera au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. [C. c. 191 ; C. pén. 193 et sJ 76- On énoncera dans l'acte de... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pages
...respectifs des époux ; puis il recevra de chaque partie, l'une après 1 autre, la déclaration qu'ils veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera...nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. 41. Comme 76, CN Ici le 5° est ainsi changé : L'arrêté d'autorisation... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration quelles veulent se prendre pour mari et femme ; il...nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. — C. 37, G3, 165, 191,212-226. — P. 193, 199. 76. On énoncera... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...let devoir» respectifs des ¿poux. Il lecevra de chaque partie l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sonl unies par le mariage, el il en dressera acie sur-le-champ. 76. Un énoncera dans l'acte de mariage,... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...l'aura reçu. » II recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veu lent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elle sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. — c. 37 , 6i et la note,... | |
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Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ* 76. On énoncera dans l'acte... 
