 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...devoirs respectifs des <-]>oitx- 11 recevra de chaq vie? partie, l'une après l'autre, la déclaration 1g mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. Art 76. On énoncera, dans l'acte de mariage. —... | |
 | Edmond Kelly - 1885 - 214 pages
...du notaire qui l'aura reçu. — II recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la declaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il...nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur le champ. Art. 76. On énoncera dans l'acte de mariage : 1° Les prénoms,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se pendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. OH cvf. bitrd) >>§ 52 imb 7(5. On énoncera, dans l'acte de mariage:... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 pages
...l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et pour femme. (Code civil, art. 75.) e. Il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage. (Code civil, art. 75.) f. Il en dressera acte sur-le-champ. (Modèle P.) L'article 76 du Code civil... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et pour femme, il prononcera au nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage et il dressera l'acte de mariage sur-le-champ. Art. 38. — On énoncera dans l'acte de mariage : l°... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 pages
...du notaire qui l'aura reçu. « II recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il...nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage et il en dressera acte sur-le-champ. » (Code civil, art. 75, modifié par la loi du 10 juillet 1850.)... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1894 - 624 pages
...residence du notaire qui 1'aura recu. II recevra de chaque partie, 1'une apres 1'autre, la declaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont uniea par le mariage, et il en dressera acte sur le champ. Art. 76. On e"noncera dans 1'acte de mariage... | |
 | Paul baron Guillaume - 1894 - 564 pages
...que l'officier de l'état civil aura reçu la déclaration des parties, mentionnée à l'article 13, il prononcera au nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ dans le registre à ce destiné. Art. 83. — La loi ne considère... | |
 | Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, France - 1896 - 482 pages
...chaque partie, Tune après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme et il prononcera au nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage. 27. — Tout officier de l'Etat civil, averti verbalement ou par un acte quelconque de l'absence de... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 pages
...l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre respectivement pour mari et pour femme, et de suite il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage'. L'acte de mariage sera dressé immédiatement après la célébration'. — Civ. fr., 75;esp., 86 à... | |
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Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ* 76. On énoncera dans l'acte... 
