 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 pages
...reçu. « — 1,. 26 déc. 1892. 11 recevra de chaque partie, l'une après l'antre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il...nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. Chapitre IV. — Des actes de décès. 79. L'acte de décès contiendra... | |
 | C. N. Busdugan - 1900 - 310 pages
...notaire qui l'aura reçu. ,, Enfin il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de ') Weiss, op. cit. t. III, p. 438, note 2 la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - 1901 - 664 pages
...de chaque partie, l'une après l'autre la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et pour femme, il prononcera au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il dressera l'acte de mariage sur-le-champ. Art. 38. — On énoncera dans l'acte de mariage : i°... | |
 | France - 1906 - 650 pages
...du notaire qui l'aura reçu. » II recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la lui, qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. — Civ. 76, 165 s.,... | |
 | France - 1907 - 662 pages
...du notaire qui l'aura reçu. » II recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il...nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. — Civ. 76 , 165 s-, 191 , 212 s. ; Pén. 192 s. R. vo Mariage,... | |
 | 1911 - 534 pages
...résidence du notaire qui l'aura reçu. Il recevra de chaque partie, l'une après Tautre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il...nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur le champ. Art. 76. On énoncera dans l'acte de mariage: 1° Les prénoms,... | |
 | Eugène Chipier - 1914 - 370 pages
...à son officier la consigne. « Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme. Il...nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage et il en dressera acte sur le champ » (75). Ici la loi qui est-ce ? Uniquement des hommes, même un... | |
 | 1887 - 768 pages
...l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et pour femme. ;Code civil, art. 75.) e. Il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage. (Code civil, art. 73.) f. Il en dressera acte sur-le-champ. (Modèle P.) L'article 76 du Code civil... | |
 | 1917 - 734 pages
...chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femmn; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage ». mêmes, avant de la présenter, l'escortent — eux, les instigateurs de la définition unique... | |
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Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ* 76. On énoncera dans l'acte... 
