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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale - Page 474
de France - 1882
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Nouveau manuel complet de l'architecture des momument: religieux ou traite d ...

J. P. Schmit - 1859 - 608 pages
...et d'une amende de cent à cinq cents francs. CODE «VIL. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère, après le décès du mari, sont responsables...
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Nouveau manuel complet de l'architecte des monuments religieux, ouvrage ...

Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 pages
...aus, et d'une amende de cent à cinq cents francs. CODE «m. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celai qui est «tusé par le 'fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 14

1859 - 592 pages
...l'article 1384 du Code Napoléon ; » de ce paragraphe qui porte « qu'on est responsable du dommage qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ! * II est donc avéré, par le texte de l'arrêt de 1859, que les membres des conseils de surveillance...
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The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen ..., Volume 21

1860 - 712 pages
...négligence; » Que d'après l'art. 1384 du même Code, qui n'est qu'un corollaire des deux premières, on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, spécialement par ses domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles on les emploie; qu'il...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 27

Belgium - 1860 - 792 pages
...l'on cause par ton propre fait, mais encore de celui qui esl causé par le fail dec personne» donl on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde, etc. Art. 1585. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il esta son usage,...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...fait , mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. On est même responsable du dommage cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (2). (I) Toullier, DcKincourt, Rogron, sur l'article 1381 du Code civil — (2)Cod. civ. art. 1382,...
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Œuvres de Pothier, Volume 5

Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 pages
...rompu. V. art. 1383 et 1384, C. civ. « par sa négligence ou par son impru« dence. » Art. 1384 : « On est responsable « non-seulement du dommage que l'on « cause par son propre fait, mais en« core de celui qui est causé par le « fait des personnes dont on doit ré« poudre, ou des choses...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pages
...pkts ti ntrti. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que Г" n cause par son propre lait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des «bests que l'on a sous sa garde. — Le père, el la теге зрю le décès du mari, sont responsabb-s...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...Néanmoia» ce droit cesse dans le I;ÏK|. On est reeponsnhtc noneenlement du dommage que l'on cauia par "in propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondro , ou des choses que l'on a sous sa jjardo. da mari , sont . mère арп' 4 I« drce« :...
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Zeitschrift des Bernischen Juristenvereins ..., Volume 9 ;Volumes 1873 à 1874

Bernischer Juristenverein - 1874 - 412 pages
...extenso bjer anfit^ren, toeil er ben erfjeblidjfien ©ingriff entrait in bie romifd;red;tlid»e Se^re. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions...
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